De plus en plus, les parties prenantes de l’entreprise, les médias ainsi que les tribunaux imposent aux entreprises un devoir de probité et de moralité. S’il n’est pas rempli, ce devoir de probité peut être sanctionné : turnover incessant des collaborateurs, prises de parole publiques et répercussions médiatiques, contentieux et condamnations prud’homales et pénales.
Ainsi, les dirigeants sont invités à instaurer dans leur entreprise une véritable culture de la conformité. Elle se traduit par une transparence accrue et un traitement réactif et efficace des éventuelles alertes reçues en interne.
Chez CAUSES AVOCATS nous souhaitons offrir à nos clients un accompagnement sur-mesure, à la hauteur de ces exigences. C’est pourquoi nous travaillons à l’instauration et la gestion d’un dispositif de signalement externalisé, la mise en œuvre d’enquêtes internes efficaces et impartiales, et le déploiement des actions préventives et correctives nécessaires.
Notre proposition d’accompagnement est adaptée aux besoins exprimés par nos clients.
Elle est aussi conforme à la raison d’être de notre cabinet d’avocats à mission : « Faire du droit un outil compréhensible au service de chacun dans notre territoire ».
Notre méthodologie
S’appuyer sur les innovations technologiques :
Nous sommes formés pour doter nos clients d’une plateforme de signalement externe dématérialisée et sécurisée, garantissant la traçabilité des alertes, l’anonymat des lanceurs d’alerte et l’absence de conflit d’intérêts entre les personnes visées par l’alerte et celles qui en assurent le traitement.
Exercer un nouveau métier de l’avocat, celui d’avocat-enquêteur :
L’enquête interne n’est pas encadrée par la loi. Néanmoins, les tribunaux fournissent un contentieux abondant relatif aux conditions dans lesquelles une enquête interne doit être menée pour être probante.
Le vademecum de l’avocat enquêteur est également venu fixer la déontologie applicable aux avocats-enquêteurs, comme autant de garanties supplémentaires pour les entreprises qui ont recours aux services d’un cabinet d’avocats externe pour mettre en œuvre une enquête.
En tant qu’avocats-enquêteurs, nous pouvons intervenir directement chez nos clients, dans leurs locaux. Nous développons ainsi une connaissance fine de leur environnement et de leurs activités, propice à l’instauration d’un lien de confiance utile au déploiement de toutes actions de nature à limiter le risque juridique et réputationnel de l’entreprise.
Recourir à des méthodes de communication et de partage de l’information pédagogique, dans un souci d’appropriation, par l’entreprise, des conclusions de l’enquête menée par l’avocat :
Ce qui inclut : l’utilisation du legal design avec le recours au langage clair, à des infographies / schémas si pertinent, la rédaction d’un rapport d’enquête synthétique et exhaustif, couplé à des recommandations pratiques, couvertes par le secret professionnel, auxquelles l’employeur peut se référer pour orienter les suites à donner à l’enquête.
Nous épaulons nos clients dans la restitution de l’enquête aux parties prenantes de l’entreprise ainsi que dans la mise en œuvre de toutes actions correctives et préventives utiles, avec le concours de partenaires qualifiés.
Changer de perspective :
L’objectif est de faire du recueil et du traitement des alertes internes une ressource pour les instances dirigeantes, un levier dans la gestion et la prévention des risques, favorisant le bien-être au travail.
Participation à l’initiative des PLACES TERTIAIRES et LILLE PLACE JURIDIQUE
Nous avons ainsi eu le plaisir de présenter cette offre dans le cadre des prix de l’innovation et de la performance dans les métiers du droit 2024, organisée par LES PLACES TERTIAIRES et LILLE PLACE JURIDIQUE à la CCI International Hauts-de-France.
L’occasion d’échanger avec d’autres acteurs engagés et visionnaires du monde juridique, sur les évolutions de notre profession, l’intégration de l’IA dans notre pratique, la RSE et les nouvelles méthodes d’exercice, et de célébrer les initiatives qui façonnent l’avenir du droit.
